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Règlement intérieur des CED


REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES D’ETUDES DOCTORALES


DENOMINATION

Article 1 :

Le Centre d’Etudes Doctorales (CED) est adossé à des structures de recherche reconnues par l’université, autour d’un projet qui s’inscrit dans la politique scientifique de l’université et des établissements associés et répond aux priorités nationales en matière de Recherche Scientifique. Il est organisé autour de thématiques disciplinaires et/ou pluridisciplinaires.

Le Centre d’Etudes Doctorales est domicilié dans un établissement universitaire. Il est dirigé par un directeur, assisté par un conseil.

Tout autre établissement de l’UCAM, qui a au moins une structure de recherche membre du Centre est membre du CED.

Par convention, d’autres universités ou établissements d’enseignement supérieur ou de recherche nationaux ou étrangers peuvent être partenaires du Centre d’Etudes Doctorales, pour accueillir des doctorants ou pour assurer des formations.


MISSIONS ET OBJECTIFS DU CENTRE D’ETUDES DOCTORALES

Article 2 :

Le Centre d’Etudes Doctorales a pour mission :

>       Mettre en oeuvre une politique basée sur l'excellence, et ce en sélectionnant les doctorants sur des critères clairement définis,

>       Accueillir des doctorants et leur assurer un encadrement scientifique au sein de structures de recherche accréditées par l'université,

>       Offrir aux doctorants des formations complémentaires utiles à l'élaboration de leurs projets professionnels et à leur insertion dans la vie active,

>       Coordonner les équipes pédagogiques et de recherche en vue d'une mutualisation des
moyens et d'une visibilité de l'offre de formation doctorale relevant de l'université,

>       Répartir les moyens alloués au Centre,

>       Proposer des candidats aux bourses doctorales,

>       Veiller au respect de la charte des thèses,

>       Faire le suivi de l'insertion professionnelle des doctorants.


DIRECTEUR DU CENTRE D’ETUDES DOCTORALES

Article 3 :

Le Directeur du Centre d'Etudes Doctorales est nommé par le Président de l'université sur proposition du Chef de l'établissement hébergeant le Centre (article 20 de la loi 01-00), pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois parmi les Professeurs de l'Enseignement Supérieur de l'établissement hébergeant le Centre, à la suite d'un appel à candidature. Les dossiers de candidature sont étudiés par une commission ad hoc, formée à l’échelle de l’établissement hébergeant le Centre, qui proposera au Doyen au maximum trois noms parmi les candidats.

Le Directeur du Centre devra, entre autres, justifier d'une expérience en matière de gestion des activités de recherche. Il ne peut toutefois cumuler cette responsabilité avec celle d'un département ou d'une filière Licence fondamentale.

Article 4 :

Le Directeur du Centre d'Etudes Doctorales assure le fonctionnement du centre, coordonne l'ensemble de ses activités et veille à leur bon déroulement. Il présente chaque année un rapport d'activité au conseil du Centre et au Président de l'université.

CONSEIL DU CENTRE D’ETUDES DOCTORALES

Article 5 :

Le Conseil du Centre d’Etudes Doctorales est composé :

>       du Chef de l'établissement de domiciliation du CED, Président,

>       du Directeur du centre,

>       du Vice Doyen chargée de la Recherche Scientifique de l’établissement de domiciliation du CED

>       d’un représentant par Formation Doctorale et par établissement membre du Centre, choisi pour ses compétences scientifiques,

>       de deux représentants des doctorants affiliés au CED élus par leurs pairs du Centre, pour un mandat de 2 années, renouvelable une fois,

>       de personnalités extérieures au Centre, désignés par le Chef de l’établissement ébergeant le CED, en concertation avec le Directeur du CED. Ces personnalités sont choisies pour leurs compétences dans les domaines scientifiques et socio­économiques concernés.

Article 6 :

Le Conseil du Centre d’Etudes Doctorales veille à :

>       la sélection des doctorants,

>       l'organisation, le fonctionnement et l'encadrement scientifique et pédagogique des doctorants,

>       la proposition de candidats aux bourses doctorales,

>       le suivi des doctorants et leur insertion professionnelle,

>       le respect de la charte des thèses,

>       le suivi des différentes activités du centre.


Article 7 :

Le Conseil du Centre se réunit en session ordinaire deux fois par an et autant de fois qu’il est nécessaire en sessions extraordinaires, sur convocation de son Président. Le quorum est considéré comme atteint lorsqu'au moins la moitié des membres plus un sont présents. En absence de quorum, la réunion est reportée d'une semaine au moins et le conseil tient sa session quelque soit le nombre de membres présents. L'ordre du jour des sessions est établi par le Président du Conseil en concertation avec le Directeur du Centre. Il est communiqué aux membres du Conseil au moins deux semaines avant la tenue de la session. L'ordre du jour des réunions extraordinaires devra être communiqué aux membres du Conseil au moins 3 jours à l'avance. En cas d’absence du Président, le Conseil est présidé par le Directeur du CED.

Article 8 :

Au cours des réunions du Conseil, les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des membres inscrits sur la feuille de présence. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Toutes les décisions prises doivent être notifiées dans des procès verbaux.

Article 9 :

Le Conseil du CED créé en son sein deux commissions permanentes (commission des thèses et commission chargée des formations complémentaires). Elles sont présidées par le Directeur du Centre.

1. La Commission des Thèses (CT) est composée de Professeurs de l’Enseignement Supérieur. Vu les spécificités et la diversité des questions soumises à cette commission, il convient de faire en sorte que tous les champs disciplinaires y soient représentés. La Commission des thèses a pour missions :

+     Etudier les rapports d’activités annuels présentés par les doctorants et émettre un avis relatif à leur réinscription,

+     Choisir les rapporteurs pour expertiser les mémoires de thèse,

+     Valider les formations complémentaires suivies par les doctorants,

+     Donner un avis sur l’autorisation de soutenance de thèse sur la base des rapports scientifiques reçus,

+     Donner un avis sur la composition du jury de thèse,

+     Désigner des experts scientifiques pour donner un avis sur un travail de recherche suscitant des questions de validité ou de crédibilité (doute sur la qualité du travail, plagiat, publications insuffisantes, ...),

+     Etudier les dossiers d’inscription et de candidature à l’Habilitation Universitaire et donner un avis sur le choix des rapporteurs et des membres de jury,

+     Etablir un bilan annuel relatif aux travaux soutenus.

2. La Commission des formations complémentaires (CFC) a pour principales missions :

+       L’organisation et le suivi des formations complémentaires communes à l’ensemble des formations doctorales,

+       L’établissement, le développement et le suivi des relations de partenariat avec le secteur socio-économique.

Des commissions ad hoc peuvent éventuellement être créées pour traiter de dossiers divers.


FORMATIONS DOCTORALES

Article 10 :

Les formations doctorales (FD) peuvent être disciplinaires et/ou pluridisciplinaires. Elles sont adossées aux structures de recherche accréditées par l'université.

STRUCTURES DE RECHERCHE

Article 11 :

Les structures de recherche (Centres, Laboratoires, Equipes/Groupes) visées dans le règlement intérieur sont celles mentionnées dans le cahier de normes de structuration de la recherche adopté par le conseil de l’Université le 17 juillet 2006 et accréditées par l’Université.

Adopté par le Conseil de l’Université le 22 juillet 2009

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